Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr

Historique

• Lorsque l’immeuble détruit par l’incendie ne peut être reconstruit - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les propriétaires d’un immeuble détruit par un incendie sont indemnisés par l...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Opposabilité d’un rapport d’expertise et principe du contradictoire : la méthode
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  À la suite d’une panne, l’acquéreuse d’un véhicule de marque Volkswagen fait...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Contrat d’entreprise : la garantie décennale et les éléments d’équipement - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un incendie, trouvant son origine dans un insert, endommage un immeuble. La s...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Poursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...
  Source : www.lextenso.fr
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• Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...
  Source : www.service-public.fr
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• Assurance : appréciation de la fausseté d’une déclaration intentionnelle du risque décès - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant le risque décès, le juge appr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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