Assurance-vie : lourdes conséquences du manquement de l’assureur à son obligation d’information et de conseil

Historique

• Assurance-vie : lourdes conséquences du manquement de l’assureur à son obligation d’information et de conseil
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  Deux époux souscrivent chacun un contrat de capitalisation en unités de compt...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
  Source : www.efl.fr
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• Partage successoral dans le Bas-Rhin : conséquence du défaut de mandat représentatif de l’avocat
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il résulte de l'article 22 de l'annexe du Code de procédure civile relative à...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Liquidation de la participation aux acquêts : indemnités et retraite
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon l'article 1570, alinéa 1er, du Code civil, le patrimoine originaire com...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le majeur protégé, le PACS et les enfants d’un premier lit
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Un majeur protégé demande au juge des tutelles l'autorisation de conclure un...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Validité de la convention d’indivision et mission du mandataire successoral - La Gazette du Palais
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Aux termes d'un testament olographe, un homme lègue à son décès un tiers des...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...
  Source : www.lexpress.fr
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• Cession de droits successifs : qualité pour demander la réduction des legs - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un espagnol, marié à une argentine sous le régime légal argentin de la sociét...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Révocation d’une donation entre époux pour injure grave - La Gazette du Palais
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsqu’un homme se donne la mort, ses enfants issus d'un précédent mariage, a...
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