Droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation en présence d’enfants

Historique

• Droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation en présence d’enfants
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il résulte des articles 757, 758-6 et 1094-1 du Code civil qu’en présence d'e...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• L’adaptation du logement des proches de la victime au handicap est un préjudice indemnisable
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Après la survenance d'un incendie ayant endommagé les locaux d’une l'entrepri...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Contrats d’assurance-vie : conditions d'exercice du droit de renonciation de l'assuré
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des assurances
  Le juge doit rechercher la finalité de l'exercice du droit de renonciation de...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Il ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Réception judiciaire des travaux : une confirmation de jurisprudence
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  À nouveau saisie d'un pourvoi concernant la réception judiciaire des travaux,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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