Consommateur : informations generales
Est considéré comme consommateur au sens de l’article 3 de la loi Hamon du 17 mars 2014, n° 2014-344 : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadres de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
Cher client consommateur (au sens de la loi Hamon du 17 mars 2014) : les information qui vous sont dues se trouvent ici.
Maître Agathe Roger est soumise au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’avocat, notamment la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National de Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val d’Oise.
Maître Agathe Roger dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées Souscrite à son profit par le Barreau du Val d’Oise par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47 bis Boulevard Carnot 13100 AIX EN PROVENCE, et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation de fonds confiés.
Cher client consommateur (au sens de la loi Hamon du 17 mars 2014) : les information qui vous sont dues se trouvent ici.
INFORMATIONS GENERALES
- Agathe Roger
- Avocat au Barreau du Val d’Oise
- Adresse: 7 rue Séré Depoin 95300 PONTOISE
- Mail: aroger.avocat@outlook.com
- Téléphone: 01 34 35 64 46
- Portable: 06 98 83 15 93
- n° SIRET: 818 181 596 00011
- code APE: 6910Z Activités juridiques
- n° TVA intracommunautaire: FR 55 81 81 81 596
Maître Agathe Roger est soumise au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’avocat, notamment la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National de Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val d’Oise.
Maître Agathe Roger dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées Souscrite à son profit par le Barreau du Val d’Oise par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47 bis Boulevard Carnot 13100 AIX EN PROVENCE, et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation de fonds confiés.