Honoraires

Ce qu’il faut savoir sur les honoraires

Les honoraires d’avocat sont libres.

La convention d’honoraire précise les modalités de calcul des frais et des honoraires de l’avocat.

Les honoraires sont notamment fixés selon : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation éventuelle de l’avocat.

Il est possible qu’en fin de litige, le juge, s’il l’estime équitable, mette à la charge de la partie adverse tout ou partie des honoraires que vous aurez versés à votre avocat.

Quant aux frais et dépens, ceux-ci ne constituent pas la rémunération de l’avocat et sont en principe remboursés par celui qui perd. Il s’agit notamment des frais d’huissier ou d’expertise.

Les honoraires du cabinet

Maître Agathe Roger est membre d’une association de gestion agréée et accepte les règlements par chèque, carte bancaire et en espèces.

Pensez à votre assurance protection juridique, laquelle peut prendre en charge une partie, voire la totalité des honoraires.

Le cabinet n’accepte plus l’aide juridictionnelle.

Information consommateur: En application de l’article L 131-1 du Code de la Consommation, toute somme versée a valeur d’acompte et ne constitue pas des arrhes.

Les informations suivantes sont fournies à titre indicatif *:

CONSULTATION

• Rendez-vous : 230 € HT – 276 €TTC
• Consultation écrite : 460 € HT – 552 € TTC

MEDIATION / DROIT COLLABORATIF

• Accompagnement en rendez-vous de médiation : 460 € HT – 552 € TTC
• Séance de droit collaboratif : 690 € HT – 828 € TTC

DIVORCE

• Contentieux (1ère instance)
  • Divorce accepté : 2.300 € HT – 2.760 € TTC
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : 3.450 € HT – 4.140 € TTC
  • Divorce pour faute : 3.450 € HT – 4.140 € TTC
• Consentement mutuel
  • Sans aucun patrimoine / présence d’un bien immobilier avec liquidation notariée : 2.300 € HT – 2.760 € TTC
  • Après la vente d’un bien immobilier / en présence d’un patrimoine mobilier / de parts de sociétés / de donations ou successions reçues par l’un ou les deux époux : 3.450 € HT – 4.140 € TTC

FAMILLE (hors divorce)

• Contentieux relatif au droit de visite et d’hébergement d’un enfant / pension alimentaire / autorité parentale entre ex-époux, partenaires ou concubins : 2.300 € HT – 2.760 € TTC
• Contentieux relatif au droit de visite et d’hébergement des grands parents ou d’un tiers proche de l’enfant : 3.450 € HT – 4.140 € TTC
• Adoption : 2.300 € HT – 2.760 € TTC
• Contestation de paternité / maternité : 3.450 € HT – 4.140 € TTC
• Rupture de PACS : 460 € HT - 552 € TTC

AUTRES MATIERES

• Contentieux au fond devant le Tribunal d’Instance : 2.300 € HT – 2.760 € TTC
• Contentieux au fond devant le Tribunal de Grande Instance : 3.450 € HT – 4.140 € TTC
• Référé devant le Tribunal d’Instance : 2.300 € HT – 2.760 € TTC
• Référé devant le Tribunal de Grande Instance : 3.450 € HT – 4.140 € TTC
• Procédure d’appel
  • Si le cabinet a suivi l’affaire en première instance : 3.450 € HT – 4.140 € TTC
  • Si le cabinet n’a pas été en charge de l’affaire en première instance : 4.600 € HT – 5.520 € TTC

POSTULATION RPVA SANS PLAIDOIRIE

• Devant le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE : 450 € HT – 540 € TTC
• Devant la Cour d’Appel de VERSAILLES : 500 € HT – 600 € TTC

* Honoraires indicatifs en fonction du nombre d’heures minimum nécessitées par le type de diligences, hors dépassement du forfait initial du nombre d’heures indiqué dans la convention d’honoraires, frais de procédure, et éventuels frais de postulation et / ou de déplacement et hors honoraires de résultat