Agathe ROGER

Règlement amiable : droit collaboratif

Votre avocat est formé au droit collaboratif pour un règlement amiable des litiges

L’objectif: vous offrir le moyen de prendre en main votre conflit, vous guider dans sa gestion, et vous permettre le règlement amiable, sans passer par la voie judiciaire.

Au rendez-vous: gain de temps, pacification de votre litige et décision finale sur mesure.

Qu’est-ce que le droit collaboratif?

Né au début des années 1990 aux États Unis, le droit collaboratif est une pratique du droit utilisant la négociation sur la base d’intérêts où les avocats sont engagés pour aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable. Il s’agit d’un travail d’équipe entre les parties et leurs avocats.

Chaque partie dispose de son propre avocat et des réunions sont organisées pour permettre d’échanger en toute sérénité sur le litige, ses causes, les objectifs des parties.

Les échanges entres les parties et les avocats sont strictement confidentiels.

Lors d’un premier rendez-vous, votre avocat aborde avec vous l’éventualité d’un tel processus: vous pouvez le refuser ou l’accepter. Votre avocat fera alors le nécessaire pour mettre en place des réunions avec l’autre partie et son avocat.

Une fois l’accord final conclu entre les parties, celui-ci pourra être rédigé sous la forme d’un acte d’avocat ou homologué par le juge.

Pour en savoir plus sur le droit collaboratif: Association française des praticiens du droit collaboratif

Quels seraient les honoraires?

Une convention d’honoraire sera systématiquement signée. Les honoraires sont détaillés dans la rubrique "Honoraires" du site.

Il faut garder à l’esprit que le coût d’un tel procédé est nécessairement moins élevé que celui d’une procédure judiciaire, laquelle peut durer plusieurs mois ou années (selon les situations).

Pour vous aider à choisir, votre avocat peut vous établir deux devis: l’un pour le procédé collaboratif, l’autre pour une procédure judiciaire.

N’hésitez pas à contacter le cabinet pour un renseignement.

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