Droit des contrats et responsabilité civile

LES CONTRATS

Bien rédiger son contrat

Le contenu de votre futur contrat est primordial dans la relation contractuelle que vous souhaitez instaurer. C’est celui-ci qui, en cas de souci, vous guidera dans sa résolution ou permettra au juge de se prononcer sur les droits de chacun. Un contrat doit donc être un acte clair et complet.
Votre avocat peut vous assister dans la rédaction de vos actes sous seing privé. Il est également habilité à rédiger un acte d’avocat, plus sécurisé.
Pour en savoir plus sur l’acte d’avocat : http://cnb.avocat.fr/L-acte-d-avocat-souplesse-et-securite-juridique-pour-les-particuliers-et-les-entreprises_a587.html

La responsabilité contractuelle

Votre relation contractuelle ne se passe pas comme prévu ? Votre cocontractant vous reproche de mal exécuter votre part ou n’exécute pas lui-même sa part du contrat ? Votre avocat peut vous aider à envisager les solutions adaptées à votre problème.

LA RESPONSABILITE CIVILE

Il existe trois grandes catégories de responsabilité :

• Celle que l’on assume pour soi-même
• Celle que l’on assume pour les autres
• Celle que l’on assume du fait des choses

Parce qu’à tout moment votre responsabilité peut être mise en cause, votre avocat vous conseille et vous assiste afin de gérer au mieux les accidents du quotidien.

Vous subissez un préjudice du fait d’un tiers ou de l’objet d’un tiers ? Votre avocat peut vous aider à obtenir réparation.

Parents séparés : qui est responsable des enfants ?

Si les parents titulaires de l’autorité parentale sont séparés, c’est le parent au domicile duquel la résidence des enfants est fixée qui en est responsable civilement.

En cas de résidence alternée, la jurisprudence n’a pas encore tranché au jour de la rédaction de ce billet (16 mars 2017). Dans le doute, vérifiez que vous êtes assurés pour la responsabilité civile du fait de vos enfants. La plupart du temps, les assurances habitation comprennent une couverture à ce titre.

Un accident contre une chose inerte

Il arrive de se blesser avec un objet que l’on ne contrôle pas (un plot en béton, une baie vitrée, etc.).

Il est alors parfois possible de mettre en jeu la responsabilité civile de la personne qui a le contrôle de cet objet afin d’obtenir réparation.

Votre avocat vous dira si cela est possible en fonction des circonstances. N’hésitez pas à vous renseigner.