Droit de la succession et les donations

Maître Agathe Roger vous conseille et vous assiste quant à une succession ou et des donations:

• conseils juridiques
• liquidation de succession
• tentative de conciliation
• conflits successoraux

La succession, toujours devant un notaire?

En réalité, seul le sort des biens immeubles (c’est à dire les biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison) doit faire l’objet d’un acte notarié. Il est donc possible de passer par un avocat pour établir le projet d’état liquidatif de la succession. En présence de biens immeubles, il faudra simplement ensuite faire valider le projet d’état liquidatif par un notaire.

Cette façon de procéder est en générale moins onéreuse, à condition que tous les héritiers soient d’accord.

La conciliation: économies de temps et d’argent

Si tous les héritiers ne sont pas d’accord entre eux, chacun peut être représenté par un avocat lors de l’élaboration du projet d’état liquidatif, ce qui peut éviter le recours à une procédure. Un acte d’avocat est ensuite dressé, qui tient lieu de contrat entre les parties. Si la succession comporte des biens immeubles, il faudra ensuite faire homologuer le projet d’état liquidatif par un notaire.

Votre testament sur les conseils d’un expert

Vous souhaitez organiser votre succession, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Vous avez peur que votre testament contienne des dispositions inapplicables ou juridiquement contestables. Votre avocat peut vous conseiller sur les dispositifs existants et leurs effets.

Conflits successoraux

Parce que parfois la capacité du testateur ou du donateur peut être remise en cause, ou que les dispositions prises contrarient l’ordre juridique, votre avocat peut vous conseiller, vous assister et vous représenter en cas de conflit successoral.