Liquidation de la participation aux acquêts : indemnités et retraite
Publié le :
05/12/2017
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2017
Source : www.gazettedupalais.comSelon l'article 1570, alinéa 1er, du Code civil, le patrimoine originaire comprend les biens qui appartenaient à l'époux au jour du mariage.
La cour d’appel de Paris, pour dire que l'indemnité de licenciement reçue par l’épouse ne devra pas être inscrite à son patrimoine originaire, énonce qu'il est constant que les indemnités... Lire la suite
Historique
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L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Allumer le feu - Gazette du Palais
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionOn a tous quelque chose en nous de Grimaldi. La guerre médiatique et juridiq...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Partage successoral dans le Bas-Rhin : conséquence du défaut de mandat représentatif de l’avocat
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl résulte de l'article 22 de l'annexe du Code de procédure civile relative à...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon l'article 1570, alinéa 1er, du Code civil, le patrimoine originaire com...Source : www.gazettedupalais.com
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Validité de la convention d’indivision et mission du mandataire successoral - La Gazette du Palais
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAux termes d'un testament olographe, un homme lègue à son décès un tiers des...Source : www.gazettedupalais.com
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Cession de droits successifs : qualité pour demander la réduction des legs - La Gazette du Palais
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn espagnol, marié à une argentine sous le régime légal argentin de la sociét...Source : www.gazettedupalais.com
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Révocation d’une donation entre époux pour injure grave - La Gazette du Palais
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsqu’un homme se donne la mort, ses enfants issus d'un précédent mariage, a...