L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le :
23/02/2018
23
février
févr.
02
2018
Source : leparticulier.lefigaro.frLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être récupérées sur son héritage après son décès. Pour la Cour de cassation, elles ne constituent pas des dettes successorales, mais des charges de la succession. La nuance est de taille, car les héritiers peuvent accepter une succession en ayant considéré les dettes et découvrir postérieurement les charges de la succession... Lire la suite
Historique
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L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Allumer le feu - Gazette du Palais
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Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Partage successoral dans le Bas-Rhin : conséquence du défaut de mandat représentatif de l’avocat
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Liquidation de la participation aux acquêts : indemnités et retraite
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon l'article 1570, alinéa 1er, du Code civil, le patrimoine originaire com...Source : www.gazettedupalais.com
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Validité de la convention d’indivision et mission du mandataire successoral - La Gazette du Palais
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAux termes d'un testament olographe, un homme lègue à son décès un tiers des...Source : www.gazettedupalais.com
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Cession de droits successifs : qualité pour demander la réduction des legs - La Gazette du Palais
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn espagnol, marié à une argentine sous le régime légal argentin de la sociét...Source : www.gazettedupalais.com
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Révocation d’une donation entre époux pour injure grave - La Gazette du Palais
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un homme se donne la mort, ses enfants issus d'un précédent mariage, a...