Historique

• Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
  Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
  Lire la suite
• Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
  Publié le : 19/08/2019 19 août Août 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
  Lire la suite
• Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
  Lire la suite
• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
  Lire la suite
• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Lire la suite
• Renoncer à une succession
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
  Lire la suite
• Comment protéger ses enfants en cas de remariage
  Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
  Lire la suite
• Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
  Publié le : 06/05/2019 06 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
  Lire la suite
• Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
  Publié le : 06/05/2019 06 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
  Lire la suite
• Absence de descendance et succession?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
  Lire la suite