Historique
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le :
10/10/2019
10
octobre
Oct.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le :
21/08/2019
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août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le :
19/08/2019
19
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
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Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le :
04/07/2019
04
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le :
26/06/2019
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juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
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Renoncer à une succession
Publié le :
22/05/2019
22
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
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Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le :
09/05/2019
09
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
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Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le :
06/05/2019
06
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
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Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le :
06/05/2019
06
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
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S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...