C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie
Publié le :
17/07/2018
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07
2018
Source : www.defrenois.frLes éditions Defrénois publient des revues (Defrénois, flash Defrénois), CD-ROM et ouvrages juridiques à destination des professionnels du notariat et du droit... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurances
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...Source : www.aurep.com -
Comment modifier un contrat d’assurance
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit des assurances
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L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des assurances
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Contrats d’assurance vie non réglés
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des assurances
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L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des assurances
Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...Source : www.lextenso.fr -
Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des assurances
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C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi pour déchoir l’assuré de la garantie
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit des assurances
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