Assurance : appréciation de la fausseté d’une déclaration intentionnelle du risque décès - Le Monde du Droit

Historique

• Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel | service-public.fr
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de...
  Source : www.service-public.fr
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• Conformité à la Constitution du droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur | Dalloz Actualité
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  L’article L. 313-30 du code de la consommation, qui autorise la résiliation a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance-vie : la renonciation n’est pas exclusive d’une action en responsabilité contre l’assureur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des assurances
  L’exercice par le souscripteur de la faculté de renonciation prorogée ne l’em...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie : lourdes conséquences du manquement de l’assureur à son obligation d’information et de conseil
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  Deux époux souscrivent chacun un contrat de capitalisation en unités de compt...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Contrats d’assurance-vie : conditions d'exercice du droit de renonciation de l'assuré
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des assurances
  Le juge doit rechercher la finalité de l'exercice du droit de renonciation de...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Réception judiciaire des travaux : une confirmation de jurisprudence
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  À nouveau saisie d'un pourvoi concernant la réception judiciaire des travaux,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  a réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Assurance : appréciation de la fausseté d’une déclaration intentionnelle du risque décès - Le Monde du Droit
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant le risque décès, le juge appr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Du bon usage de l'indemnité versée en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit des assurances
  Il résulte des articles L. 121-17 et L. 242-1 du code des assurances que l'as...
  Source : www.gazettedupalais.com
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