Historique
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Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...Source : www.capital.fr
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Redressement fiscal dû à la faute du gérant : préjudice personnel de l’associé
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)La cour d’appel de Saint-Denis qui relève que le redressement fiscal appliqué...Source : www.actu-juridique.fr
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L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...Source : www.tourmag.com
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Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.lextenso.fr
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L’adaptation du logement des proches de la victime au handicap est un préjudice indemnisable
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Après la survenance d'un incendie ayant endommagé les locaux d’une l'entrepri...Source : www.gazettedupalais.com
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Lorsque l’immeuble détruit par l’incendie ne peut être reconstruit - La Gazette du Palais
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Les propriétaires d’un immeuble détruit par un incendie sont indemnisés par l...Source : www.gazettedupalais.com
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Opposabilité d’un rapport d’expertise et principe du contradictoire : la méthode
Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)À la suite d’une panne, l’acquéreuse d’un véhicule de marque Volkswagen fait...Source : www.gazettedupalais.com
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Contrat d’entreprise : la garantie décennale et les éléments d’équipement - La Gazette du Palais
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Un incendie, trouvant son origine dans un insert, endommage un immeuble. La s...Source : www.gazettedupalais.com
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Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...Source : actu.dalloz-etudiant.fr