Historique
Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
Publié le :
30/08/2023
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août
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
23/08/2023
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août
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08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
Publié le :
21/08/2023
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août
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08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne,...
Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
Publié le :
26/07/2023
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juillet
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07
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, u...
Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
Publié le :
11/07/2023
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juillet
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07
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La non-présentation d’enfant, aussi appelée : enlèvement parental, constitue...
La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée
Publié le :
04/07/2023
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juillet
juil.
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La situation est classique : le divorce d’un couple est prononcé, mais des di...
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Publié le :
27/06/2023
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06
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...
Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
Publié le :
13/06/2023
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06
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le :
31/05/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution...
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le :
18/04/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
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