Opposabilité d’un rapport d’expertise et principe du contradictoire : la méthode

Historique

• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  a réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Résidence de l’enfant : le mineur qui veut être entendu doit réitérer sa demande en appel
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Une mère, chez qui la résidence de l’enfant avait été fixée, reproche à une c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...
  Source : www.linternaute.com
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• Lorsque l’immeuble détruit par l’incendie ne peut être reconstruit - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les propriétaires d’un immeuble détruit par un incendie sont indemnisés par l...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Opposabilité d’un rapport d’expertise et principe du contradictoire : la méthode
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  À la suite d’une panne, l’acquéreuse d’un véhicule de marque Volkswagen fait...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Contrat d’entreprise : la garantie décennale et les éléments d’équipement - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un incendie, trouvant son origine dans un insert, endommage un immeuble. La s...
  Source : www.gazettedupalais.com
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