Agathe ROGER
Ma femme se confine chez son amant (Mon mari se confine chez sa maitresse)

Ma femme se confine chez son amant (Mon mari se confine chez sa maitresse)

Publié le : 21/03/2020 21 mars Mars 2020
Dans cette hypothèse, j’aurais en temps normal eu tendance à vous dire « tant mieux, ça vous évitera des disputes ». Cependant, la réalité de la situation ne prête pas vraiment à l’humour…

Entre le télétravail, les enfants à gérer et la peine de cœur, le confinement s’annonce très long.

Votre futur divorce en revanche, prend une tournure intéressante.

En effet, se confiner chez son amant constitue juridiquement un double manquement aux obligations du mariage, et plus particulièrement aux obligations de vie commune et de fidélité listés à l’article 212 du Code Civil (« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »).

Ainsi, avec suffisamment de preuves concernant la réalité d’un confinement chez l’amant(e) de votre conjoint, vous disposez de la possibilité de demander que le divorce soit prononcé pour faute aux torts exclusifs de celui-ci.

Concrètement, qu’est-ce que ça change ?

En vertu de l’article 266 du Code Civil, « des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage (…) lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint. »

Cela veut dire que si les conséquences de la faute de votre conjoint sont d’une particulière gravité, ce qu’il faudra bien entendu prouver, vous pourrez demander que celui-ci soit condamné à vous verser des dommages et intérêts visant spécifiquement à réparer ces conséquences graves.

Ces dommages et intérêts sont différents de la prestation compensatoire, qui vise, elle, « à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » (article 270 du Code Civil).

Si bien que vous pouvez éventuellement prétendre aux deux.

Cerise sur le gâteau, si c’est votre conjoint qui aurait pu prétendre à une prestation compensatoire, le juge peut lui refuser sa demande lorsque le divorce est prononcé à ses torts exclusifs au regard des circonstances particulières de la rupture.

De quoi négocier les termes de votre séparation en position de force…

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