Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Publié le :
23/03/2017
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Source : www.lanouvellerepublique.frQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée depuis plus de vingt ans de mon frère décédé, s'est remariée ensuite et a divorcé de nouveau. Mon frère, suite à une demande de celle-ci, lui avait interdit de conserver l'usage de notre nom de famille. Je viens de m'apercevoir que, malgré tout, elle a repris en premier nom, après son second divorce, le nom de notre famille accolé à son nom de jeune fille. Pour moi, il s'agit d'une usurpation d'identité. Je prétends qu'elle n'y a pas droit. Comment puis-je faire pour lui interdire ? » Raymond M… de l'Indre... Lire la suite
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Succession : les droits du nouveau conjoint en cas de remariage | Dossier Familial
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Absence de faute inexcusable de la victime en état de confusion mentale - Le Monde du Droit
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Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Droit des assurancesC’est l’un des leviers qui peut vous faire économiser de l’argent sur votre c...Source : www.explorimmo.com
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Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleUne fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez...Source : www.dossierfamilial.com
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