Du bon usage de l'indemnité versée en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti

Historique

• Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Administration légale instituée par testament pour les biens légués à un mineur - La Gazette du Palais
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  (NPU) Droit de la famille
  Le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas que l'administrati...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...
  Source : www.efl.fr
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• GPA : la nouvelle position de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l’article 353 du Code civil, l’adoption est prononcée à la requête de l...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Du bon usage de l'indemnité versée en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit des assurances
  Il résulte des articles L. 121-17 et L. 242-1 du code des assurances que l'as...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  Droit des assurances
  Publication au JORF d'un décret relatif au fonctionnement des contrats d'assu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...
  Source : www.justice.fr
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• Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des assurances
  Avant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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