Divorce : quand puis-je utiliser mon nom de jeune fille ?
Publié le :
30/06/2021
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L’article 225-1 du code civil confère la possibilité aux époux, quel que soit leur sexe, d’utiliser à titre usuel le nom de famille de leur conjoint.
Il ne s’agit que d’une faculté.
A aucun moment, la loi n’oblige quiconque à perdre son nom ce famille.
Ainsi, vous pouvez très bien être marié(e) et ne jamais utiliser le nom de votre conjoint(e).
Ensuite, si vous avez opté pour l’utilisation du nom de votre conjoint, alors le divorce peut vous faire perdre cette prérogative, si votre conjoint ne vous autorise pas à en conserver l’usage et si vous ne justifiez pas d’un intérêt légitime à le conserver.
L’intérêt légitime peut par exemple s’entendre d’une femme qui est connue professionnellement sous le nom de son conjoint (ou futur ex-conjoint dans ce cas).
L’utilisation du nom de l’ex-conjoint sans autorisation est interdite !
Attention toutefois à l’usage qui est fait, après le divorce, du nom du conjoint ; même si vous avez obtenu l’autorisation d’utiliser son nom, votre ex-conjoint peut vous en priver si vous en faites une utilisation abusive.
En tout état de cause, vous avez toujours la possibilité d’utiliser votre nom de famille, puisque c’est le vôtre.
Historique
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