Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
06/12/2017
06
décembre
déc.
12
2017
Source : www.efl.frPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doivent être pris en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux commun en biens, même si le conjoint n’y a pas consenti... Lire la suite
Historique
-
Assurance-vie : lourdes conséquences du manquement de l’assureur à son obligation d’information et de conseil
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit des assurancesDeux époux souscrivent chacun un contrat de capitalisation en unités de compt...Source : www.gazettedupalais.com
-
Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...Source : www.efl.fr
-
Partage successoral dans le Bas-Rhin : conséquence du défaut de mandat représentatif de l’avocat
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl résulte de l'article 22 de l'annexe du Code de procédure civile relative à...Source : www.gazettedupalais.com
-
Liquidation de la participation aux acquêts : indemnités et retraite
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon l'article 1570, alinéa 1er, du Code civil, le patrimoine originaire com...Source : www.gazettedupalais.com
-
Le majeur protégé, le PACS et les enfants d’un premier lit
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017(NPU) Droit de la familleUn majeur protégé demande au juge des tutelles l'autorisation de conclure un...Source : www.gazettedupalais.com
-
La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Validité de la convention d’indivision et mission du mandataire successoral - La Gazette du Palais
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAux termes d'un testament olographe, un homme lègue à son décès un tiers des...Source : www.gazettedupalais.com
-
Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr
-
Cession de droits successifs : qualité pour demander la réduction des legs - La Gazette du Palais
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn espagnol, marié à une argentine sous le régime légal argentin de la sociét...Source : www.gazettedupalais.com
-
Révocation d’une donation entre époux pour injure grave - La Gazette du Palais
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un homme se donne la mort, ses enfants issus d'un précédent mariage, a...