Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
Publié le :
02/11/2017
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2017
Source : www.avocat.frVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entreprise et vous allez vous marier ? Le régime matrimonial est un point auquel peu de créateurs et de chefs d’entreprise pensent alors que celui-ci peut avoir de lourdes conséquences sur la vie de son entreprise et de sa famille.... Lire la suite
Historique
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Droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation en présence d’enfants
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl résulte des articles 757, 758-6 et 1094-1 du Code civil qu’en présence d'e...Source : www.gazettedupalais.com
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...Source : patrimoine.lesechos.fr
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L’adaptation du logement des proches de la victime au handicap est un préjudice indemnisable
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Après la survenance d'un incendie ayant endommagé les locaux d’une l'entrepri...Source : www.gazettedupalais.com
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Contrats d’assurance-vie : conditions d'exercice du droit de renonciation de l'assuré
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit des assurancesLe juge doit rechercher la finalité de l'exercice du droit de renonciation de...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017(NPU) Droit de la familleVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...Source : www.avocat.fr
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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...Source : www.economie.gouv.fr
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...Source : www.gazettedupalais.com
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RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...Source : www.francetvinfo.fr
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Réception judiciaire des travaux : une confirmation de jurisprudence
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des assurancesÀ nouveau saisie d'un pourvoi concernant la réception judiciaire des travaux,...Source : www.gazettedupalais.com
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr