Cession de droits successifs : qualité pour demander la réduction des legs - La Gazette du Palais
Publié le :
15/11/2017
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2017
Source : www.gazettedupalais.comUn espagnol, marié à une argentine sous le régime légal argentin de la société conjugale, décède en 2009 à Paris, en l'état d'un testament authentique instituant trois légataires particuliers... Lire la suite
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Partage successoral dans le Bas-Rhin : conséquence du défaut de mandat représentatif de l’avocat
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl résulte de l'article 22 de l'annexe du Code de procédure civile relative à...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon l'article 1570, alinéa 1er, du Code civil, le patrimoine originaire com...Source : www.gazettedupalais.com
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAux termes d'un testament olographe, un homme lègue à son décès un tiers des...Source : www.gazettedupalais.com
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr
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Cession de droits successifs : qualité pour demander la réduction des legs - La Gazette du Palais
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn espagnol, marié à une argentine sous le régime légal argentin de la sociét...Source : www.gazettedupalais.com
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Révocation d’une donation entre époux pour injure grave - La Gazette du Palais
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un homme se donne la mort, ses enfants issus d'un précédent mariage, a...