Le changement d'assurance d'un prêt immobilier pose encore problème - Le Particulier
Publié le :
28/04/2017
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2017
Source : www.leparticulier.frTout en retenant un bilan positif sur la mise en œuvre de la possibilité de changer d'assurance emprunteur, le Comité consultatif du secteur financier note que certaines pratiques ne sont pas toujours favorables à l'emprunteur. Il dresse la liste des points à améliorer. Les particuliers se lancent dans un prêt immobilier doivent souscrire une assurance emprunteur, protection qui couvre le décès et l'invalidité et parfois, la perte d'emploi. Pour inciter les banques à offrir les meilleurs prix à leurs clients, la loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014... Lire la suite
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Pas de reconnaissance du sexe neutre par la Cour de cassation - La gazette du palais
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineInscrite à l’état civil comme étant de sexe masculin, une personne saisit le...Source : www.gazettedupalais.com
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Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleUne femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Le consentement au mariage à l’étranger d’un Français sous curatelle - La Gazette du Palais
Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleUn Français et une Algérienne se marient en Algérie sans avoir obtenu de l’of...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017Droit des assurancesTout en retenant un bilan positif sur la mise en œuvre de la possibilité de c...Source : www.leparticulier.fr