Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel

Historique

• Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...
  Source : www.service-public.fr
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• Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Administration légale instituée par testament pour les biens légués à un mineur - La Gazette du Palais
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  (NPU) Droit de la famille
  Le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas que l'administrati...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...
  Source : www.efl.fr
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• GPA : la nouvelle position de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l’article 353 du Code civil, l’adoption est prononcée à la requête de l...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Du bon usage de l'indemnité versée en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit des assurances
  Il résulte des articles L. 121-17 et L. 242-1 du code des assurances que l'as...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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