Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le :
27/08/2019
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Source : www.boursorama.comLes sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la capacité juridique pour gérer son argent. En tant qu'administrateurs légaux, les parents en sont les usufruitiers... Lire la suite
Historique
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com
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Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des assurancesVous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscr...Source : www.leprogres.fr
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019(NPU) Droit de la familleLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...Source : interetsprives.grouperf.com
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Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...Source : www.efl.fr
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAgnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...Source : www.francetvinfo.fr
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Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...Source : www.aurep.com
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com