Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
Publié le :
02/11/2017
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2017
Source : www.avocat.frVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entreprise et vous allez vous marier ? Le régime matrimonial est un point auquel peu de créateurs et de chefs d’entreprise pensent alors que celui-ci peut avoir de lourdes conséquences sur la vie de son entreprise et de sa famille.... Lire la suite
Historique
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr
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Cession de droits successifs : qualité pour demander la réduction des legs - La Gazette du Palais
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn espagnol, marié à une argentine sous le régime légal argentin de la sociét...Source : www.gazettedupalais.com
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Révocation d’une donation entre époux pour injure grave - La Gazette du Palais
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un homme se donne la mort, ses enfants issus d'un précédent mariage, a...
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Droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation en présence d’enfants
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl résulte des articles 757, 758-6 et 1094-1 du Code civil qu’en présence d'e...Source : www.gazettedupalais.com
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
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L’adaptation du logement des proches de la victime au handicap est un préjudice indemnisable
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Après la survenance d'un incendie ayant endommagé les locaux d’une l'entrepri...Source : www.gazettedupalais.com
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Contrats d’assurance-vie : conditions d'exercice du droit de renonciation de l'assuré
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit des assurancesLe juge doit rechercher la finalité de l'exercice du droit de renonciation de...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017(NPU) Droit de la familleVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...Source : www.avocat.fr
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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...Source : www.economie.gouv.fr
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...Source : www.gazettedupalais.com