Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
Publié le :
22/06/2017
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Source : patrimoine.lesechos.frAvant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution. Les épargnants peuvent tirer des enseignements des cas qui lui sont le plus souvent soumis. Un bon arbitrage vaut mieux qu'un long procès ! Dans 99 % des cas, les sociétés d'assurances suivent les avis du médiateur de l'assurance. Son rapport d'activité 2016 vient d'être publié, et il est riche d'enseignements. Il souligne en particulier les problèmes d'actualité et les sujets récurrents qui débouchent sur des incompréhensions, voire des litiges. Présentation le plus souvent « assortie de recommandations sur des modalités propres à en éviter le renouvellement », souligne Philippe Baillot, médiateur de l'assurance. Résumé des principaux faux pas à éviter... Lire la suite
Historique
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Fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Droit des assurancesPublication au JORF d'un décret relatif au fonctionnement des contrats d'assu...Source : www.lemondedudroit.fr
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Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...Source : www.justice.fr
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Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des assurancesAvant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017(NPU) Droit de la familleValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...Source : www.lemondedudroit.fr
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La pompe à chaleur et la garantie décennale - Gazette du Palais
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit des assurancesLa fourniture et la pose d’une pompe à chaleur air-eau, financées par un prêt...Source : www.gazettedupalais.com
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Nullité du mariage de façade à des fins successorales : la Conv. EDH n’est pas concernée
Publié le : 06/06/2017 06 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu décès de leur père, trois enfants nés d’une première union assignent sa ve...Source : www.gazettedupalais.com
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Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dres...Source : www.ffa-assurance.fr
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Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr