Historique
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Frais en assurance-vie
Publié le :
17/05/2022
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La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de...
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La jouissance gratuite du logement familial accordé par le juge à l’épouse au titre du devoir de secours ne doit pas être pris en considération dans l’évaluation de la prestation compensatoire
Publié le :
17/05/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Dans cette affaire un divorce est prononcé entre deux époux, l’épouse invoqua...
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À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le :
10/05/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
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Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
Publié le :
05/05/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...
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L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament
Publié le :
03/05/2022
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2022
Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un é...
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Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le :
03/05/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...
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Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
Publié le :
28/04/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...
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La pension alimentaire versée à l'étranger est déductible si l'état de besoin est établi
Publié le :
27/04/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le Conseil d'Etat illustre le cas dans lequel un contribuable qui verse une p...
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Règlement de la succession
Publié le :
21/04/2022
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04
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural ave...
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CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le :
20/04/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...
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