Historique

• Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
  Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  
  La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
  Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...
  Source : www.boursorama.com
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• Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
  Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020
  Droit des assurances
  
  Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...
  Source : www.caradisiac.com
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• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
  Source : www.efl.fr
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
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• L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
  Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  
  L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...
  Source : juridiconline.com
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• Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
  Droit des assurances
  
  La pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français...
  Source : www.zonebourse.com
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• Ma femme se confine chez son amant (Mon mari se confine chez sa maitresse)
  Publié le : 21/03/2020 21 mars Mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce

  Cabinet
  
  Dans cette hypothèse, j’aurais en temps normal eu tendance à vous dire « tant...
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• Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
  Publié le : 18/03/2020 18 mars Mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Assurances pour étudiants : à quoi ça sert ?
  Publié le : 17/03/2020 17 mars Mars 03 2020
  Droit des assurances
  
  Responsabilité civile, habitation, automobile, activité sportive… S’il y a bi...
  Source : www.studyrama.com
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