Historique

• Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
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• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
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• Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit des assurances
  
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
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• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
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• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
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• Comment modifier un contrat d’assurance
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit des assurances
  
  Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...
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• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
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• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
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• L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit des assurances
  
  Il ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’...
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