Agathe ROGER
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Litiges construction et malfaçons

Litiges construction et malfaçons

Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
Cabinet

Fort d’une expérience de plusieurs années dans le domaine de l’assurance et dans les litiges liés au bâtiment, le cabinet vous accompagne de la réception du chantier à la résolution du conflit, en passant par la désignation d’experts et l’assistance aux réunions d’expertise.

Assurances :

Que vous soyez Maître d’Ouvrage ou Entrepreneur, il est important de vérifier que les bonnes assurances ont été souscrites pour le chantier prévu.
La garantie biennale et la garantie décennale ne suffisent en effet pas toujours : l’entreprise en charge des travaux doit être assurée en particulier pour le type de chantier prévu pour être couverte en cas de recours.
De même, la Dommage Ouvrage protège le Maître d’Ouvrage, responsable des éventuels sinistres causés aux tiers par le déroulement de son chantier. Si elle est facultative dans le cas de menus travaux, elle est essentielles dans les cas de travaux importants, notamment ceux touchant à la structure du bâtiment.

Réception de chantier :

La réception de chantier et les éventuelles réserves est un acte primordial. Il est déterminant pour faire ensuite jouer les garanties décennale et biennale en cas de malfaçons, ou pour protéger l’entrepreneur de la mise en jeu de sa responsabilité en cas de recours.

Sous-traitance :

De la même manière, en cas de sous-traitance, le cabinet vous accompagne concernant la mise en jeu de la responsabilité de l’entrepreneur principal ou du sous-traitant.
Il est important, pour que l’entrepreneur principal puisse faire valoir la responsabilité du sous-traitant en cas de malfaçon, que le Maître d’Ouvrage soit informé de la sous-traitance et y ait consenti. A défaut, ce sera l’entrepreneur principal qui devra répondre des éventuels vices de construction ou de rénovation.
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